Termes et conditions

1. Introduction

Les présents Termes et Conditions (ci-après « les Conditions ») régissent l’utilisation du site web et des services offerts par Lab Flowly Inc., société dûment constituée selon les lois de la province de Québec, Canada (ci-après « Lab Flowly », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, le client (« vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser nos services.

2. Objet

Lab Flowly Inc. offre des services de développement et de conception numérique, incluant notamment :

la création de systèmes de gestion (CRM, ERP) sur mesure ;
la conception et le développement de sites web ;
la maintenance, l’hébergement et le support technique liés à ces solutions.

Les présentes Conditions encadrent la relation contractuelle entre Lab Flowly Inc. et ses clients relativement à la prestation de ces services.

3. Commandes et propositions

Toute prestation fait l’objet d’une proposition ou d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais et les coûts applicables.
Le contrat est réputé conclu à la signature du devis ou à la confirmation écrite du client (par voie électronique ou autre moyen convenu).

Lab Flowly Inc. se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à sa politique commerciale ou à sa capacité opérationnelle.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et sont soumis aux taxes applicables (TPS/TVQ).
Sauf indication contraire, un acompte peut être exigé à la signature du contrat. Le solde est payable selon les modalités précisées dans la proposition.

Tout retard de paiement entraîne, sans préavis, des intérêts calculés au taux de 2 % par mois, ainsi que la suspension des services en cours.

5. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire dans le contrat, Lab Flowly Inc. demeure propriétaire de l’ensemble du code source, des outils, modules, librairies, méthodes et concepts développés ou utilisés dans le cadre de ses services.

Les droits d’utilisation des livrables (site web, application, interface, etc.) sont transférés au client uniquement après paiement intégral des sommes dues.
Le client s’engage à ne pas reproduire, copier ou redistribuer les éléments fournis sans autorisation écrite préalable de Lab Flowly Inc.

6. Confidentialité

Lab Flowly Inc. s’engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques ou personnelles transmises par le client.
Ces informations ne seront utilisées qu’aux fins de l’exécution du contrat et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des informations techniques, procédurales ou contractuelles transmises par Lab Flowly Inc.

7. Responsabilité

Lab Flowly Inc. s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art et aux standards de l’industrie.
Toutefois, Lab Flowly Inc. ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de bogues ou d’interruptions de service et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits développés.

La responsabilité de Lab Flowly Inc., quelle qu’en soit la cause, est expressément limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

8. Maintenance, hébergement et mises à jour

Lorsque le contrat inclut un service de maintenance ou d’hébergement, les modalités précises (durée, fréquence, tarifs, exclusions) sont définies dans une entente distincte.
Lab Flowly Inc. ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire des services due à un incident technique, une maintenance planifiée ou un cas de force majeure.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations. les modalités précises (durée, fréquence, tarifs, exclusions) sont définies dans une entente distincte.
En cas de résiliation à l’initiative du client avant la fin du projet, les sommes déjà engagées et les travaux réalisés demeurent dus à Lab Flowly Inc.

10. Protection des données

Lab Flowly Inc. traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, incluant la Loi 25 du Québec et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque pertinent.
Les détails relatifs à la collecte et à l’utilisation des données figurent dans notre Politique de confidentialité.

11. Force majeure

Lab Flowly Inc. ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence québécoise (incluant, sans limitation, catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, grèves ou défaillances de fournisseurs).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

13. Modifications

Lab Flowly Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site web et entrera en vigueur dès sa publication.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

- Lab Flowly Inc.
- contact@labflowly.com